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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC
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PICTO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PICTO
SANITEC S.A.S

Numéro de dépôt :
3264590
Date de dépôt :
16/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PICTO de SANITEC

Présentation de la marque PICTO

Déposée le 16 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PICTO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC domicilié(e) 8 avenue du Danemark, B.P 7131,37071 TOURS CEDEX 2 - 37071 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANITEC SAS domicilié(e) 8 AVE DU DANEMARK, BP 7131,37071 TOURS CEDEX 2 - 37071 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SANITEC a également déposé les autres marques suivantes : OPTICA , SANICHALET , AGRIPHARM , EASYCAMP , BATICOMPACT , HYGIMAT , SANI MODULE SYSTEME S.M.S , ENZYGEL , SANIDIS , ECOMUST


SANITEC S.A.S - 8 avenue du Danemark, B.P 7131,37071 TOURS CEDEX 2 - 37071 - France - SIREN 433764479


SANITEC SAS - 8 AVE DU DANEMARK, BP 7131,37071 TOURS CEDEX 2 - 37071 - France


Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399302 - Publication au BOPI 2004-09-13

Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05

Installations sanitaires, cabines de douche, garnitures de baignoire ; appareils et installations visant à empêcher les projections d'eau adaptables sur baignoires et sur cabines de douche.